Règlement intérieur

« La qualité de tout enseignement, la motivation de l’élève, la perfection d’un concert, ne peuvent se concevoir que dans la discipline et par une présence assidue.

L’absence ou la mauvaise conduite d’un seul, constitue non seulement un manque pour son instruction personnelle, mais de plus, une gène pour la collectivité musicale ».

Création :

L’école de musique a été créée en 1990. Elle est aujourd’hui une structure complètement intégrée de la Communauté de Communes. Elle occupe un bâtiment dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes qui détient un bail emphytéotique avec la commune d’Aiguebelle.

Secteur d’intervention :

Le secteur d’intervention pour l’enseignement musical est celui de l’intercommunalité : 12 communes : AIGUEBELLE – AITON – ARGENTINE - BONVILLARET – EPIERRE - MONTGILBERT – MONTSAPEY – RANDENS  

ST ALBAN D’HURTIERES – ST GEORGES D’HUTIERES – ST PIERRE DE BELLEVILLE - ST LEGER

Ce secteur peut être élargi à d’autres communes suivant la capacité d’accueil et après accord du Conseil Communautaire.

Fonctionnement :

L’école de musique intercommunale adhère à la Charte Départementale des enseignements artistiques qui fixe les modalités de fonctionnement d’une école de musique dans le Département et d’attribution des aides financières.

         1/ Direction :

L’école est sous la responsabilité d’un directeur : Mr Manuel HIDALGO.

         2/ Accueil :

L’accueil des élèves correspond au calendrier scolaire de l’Education Nationale.

         3/ Enseignements proposés :

·        Enseignement musical,

·        Pratique instrumentale et vocale :

L’enseignement proposé varie en fonction du nombre d’élèves inscrits (éviter la multiplicité des instruments).

Enseignements actuels  (17 disciplines) : Flûte traversière – Clarinette – Saxophone Trompette – Cor d’harmonie – Trombone – Tuba – Batterie – Percussion – Violon Alto – Piano – Clavier – Guitares – Eveil musical – Formation musicale – Ateliers chant et orchestre.

·        Pratique collective vocale,

·        Enseignement artistique et culturel en milieu scolaire,

·        Accueil et encadrement des pratiques amateurs.

·        Action culturelle : intervention dans les lieux de vie sociale, concerts, partenariats culturels et artistiques, accueil d’artistes.

Organisation administrative :

         1/ Inscriptions :

·        L’école est ouverte aux enfants dès l’âge de 5 ans et aux adultes,

·        Les premières inscriptions et les réinscriptions se font sous la responsabilité du directeur de l’école de musique et au plus tard pour le 30 juin,

·        Les inscriptions ou réinscriptions extérieures au secteur de la Communauté de Communes pourront se faire après avis du directeur de l’école de musique et accord du conseil communautaire,

·        Un registre des inscriptions par année scolaire devra être tenu par le directeur de l’école de musique. Ce registre comportera :

-         les noms, prénoms, date de naissance des enfants,

-         les noms, prénoms, adresse, n° de tél et (ou) e-mail des parents,

-         la discipline enseignée.

·        Les dérogations ne pourront être acceptées que par le directeur suivant les disponibilités des enseignements demandés, ou en cas de force majeure (déménagement, mutation professionnelle des parents, maladie (plus de 2 mois d’absence) … dans tous les cas, un justificatif devra être apporté).

2/ L’activité :

·        L’année d’activité de l’école de musique correspond à celle de l’Education Nationale. La rentrée de l’école de musique est fixée dans la quinzaine qui suit la rentrée scolaire.

·        Les jours et horaires des cours sont fixés en juin (fin d’année scolaire) pour l’année à venir. Toutefois, les horaires précis pour les cours d’instruments sont fixés par le directeur à la rentrée de septembre, en accord avec l’équipe pédagogique.

Tout parent absent ou non représenté le jour de cette réunion devra se conformer à l’horaire qui lui est déterminé.

         3/ Les tarifs :

·        Le règlement financier est fixé par le Conseil Communautaire sur proposition de la commission en charge de l’école de musique.

·        La facturation de l’année scolaire se fait à l’inscription de l’enfant.

·        Une facilité de règlement peut être proposée aux familles qui le souhaitent :

a/ Directement au trésor public :

-         Règlement en 3 fois : 1 acompte en octobre, 1 acompte en janvier, le solde en avril.

                   b/ Par prélèvement automatique :

-         Prélèvement en 3 fois : 1er le 10/10, 2ème le 10/01 et 3ème le 10/04 

-         Prélèvement en 9 fois, à partir de deux inscriptions, le 1er le 10/10 et le 10 de chaque mois jusqu’en juin.

Les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s), s’engagent financièrement pour l’année. Ils restent redevables du solde à verser et ne peuvent prétendre à aucun remboursement en cas d’abandon des cours (sauf cas mentionnés dans l’organisation administrative).

         4/ Organisation du travail :

L’organisation interne du travail et des examens de fin d’année ou de fin de cycle relève de la compétence du directeur de l’école de musique.

         5/ Responsabilité – Discipline :

·        L’école de musique n’assure aucune surveillance avant et après les cours.

·        Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur. En cas d’absence ou de retard, l’école de musique décline toute responsabilité.

·        Les élèves s’engagent à suivre l’enseignement et la discipline de leur choix. Ils doivent assister aux répétitions et prendre part aux concerts et manifestations de l’école s’ils sont sollicités par leur professeur. Ils doivent être présents aux examens de fin d’année.

·        Toute absence aux cours, ateliers, répétitions ou concerts devra être justifiés. Les familles doivent informer les responsables dans les plus brefs délais (professeur – directeur).

·        Les parents sont responsables des dégradations commises par leur(s) enfant(s) aux bâtiments, mobilier, matériel et instruments de l’école. Ils devront fournir une attestation d’assurance, responsabilité civile.

·        En cas d’indiscipline caractérisée, d’abus de confiance ou d’absences non justifiées trop fréquentes, le directeur de l’école de musique se réserve le droit de demander des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.

Ces sanctions seront soumises à la décision de la commission responsable de l’école de musique de la Communauté de Communes.

·        Tous les litiges ou problèmes liés à l’école de musique sont de la compétence du Conseil Communautaire sur proposition de la commission responsable.

Fait le 8 avril 2015

Le Directeur                                              Le Président

de l’Ecole de Musique                               de la Communauté de Communes

Manuel HIDALGO                                    Hervé GENON